Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Modèle à faire valider. Ce document est un modèle de départ. La protection des données engage votre responsabilité légale. Il doit être complété avec vos informations réelles et validé par un juriste. Rappel : le traitement de données personnelles en Tunisie requiert une déclaration préalable auprès de l'INPDP (Instance Nationale de Protection des Données Personnelles), démarche distincte de la présente page.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur Tunizzle est [À COMPLÉTER : raison sociale, adresse, matricule fiscal, représentant légal] .

Contact pour toute question relative à vos données : [À COMPLÉTER : email dédié, ex. donnees@tunizzle.com] .

2. Cadre légal

Le traitement de vos données est effectué conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d'inscription : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
Contenu publié : annonces, photos, descriptions, messages échangés.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de connexion, cookies.
Données de transaction : historique des annonces, favoris, signalements.

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Création et gestion de votre compte utilisateur ;
Publication et modération des annonces ;
Mise en relation entre acheteurs et vendeurs (messagerie) ;
Sécurité de la plateforme et prévention de la fraude ;
Envoi de notifications liées à votre activité ;
Amélioration du service.

Conformément à la loi 2004-63, vos données ne sont pas exploitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sans votre consentement.

5. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (donné lors de l'inscription) et sur l'exécution du service que vous demandez. Le consentement peut être retiré à tout moment.

6. Durée de conservation

Conformément au principe de limitation, vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites :

Type de données	Durée de conservation
Compte utilisateur actif	[À COMPLÉTER]
Annonces publiées	[À COMPLÉTER]
Après suppression du compte	[À COMPLÉTER]

7. Destinataires et partage

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, stockage d'images) agissant pour notre compte : [À COMPLÉTER : nom des prestataires, ex. hébergeur, service d'images].

Transfert hors de Tunisie : si vos données sont hébergées ou traitées à l'étranger, ce transfert est soumis aux articles 47 et 50 à 52 de la loi 2004-63, qui exigent notamment un niveau de protection adéquat et, le cas échéant, l'autorisation de l'INPDP. [À COMPLÉTER : préciser la localisation des serveurs et prestataires].

8. Vos droits

Conformément à la loi 2004-63, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes ;
Droit de suppression : demander l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [À COMPLÉTER : email]. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'INPDP.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe, contrôle des accès. [À COMPLÉTER : préciser vos mesures réelles].

10. Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de cookies.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Les modifications substantielles vous seront notifiées.