Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tunizzle (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse tunizzle.com.
Éditeur : BLACK ROCK — licence n° 1077995.
Contact : contact@tunizzle.com
La Plateforme est un service de petites annonces en ligne permettant aux utilisateurs de publier, consulter et répondre à des annonces de biens et de services. En accédant à la Plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
L'accès à la Plateforme, la consultation des annonces, la création d'un compte et la publication d'annonces sont gratuits. Aucune commission n'est prélevée sur les transactions conclues entre utilisateurs, la Plateforme n'y étant pas partie.
L'introduction éventuelle de services payants ferait l'objet d'une information préalable et n'affecterait pas les annonces déjà publiées. Aucun paiement n'est demandé sur la Plateforme : toute sollicitation de paiement présentée comme émanant de Tunizzle doit être considérée comme frauduleuse et signalée.
La Plateforme est fournie « en l'état ». Elle ne souscrit aucune obligation de disponibilité continue et peut être interrompue, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d'événement indépendant de sa volonté.
L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone). L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
La création d'un compte est réservée aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique de contracter.
L'ouverture de plusieurs comptes par une même personne dans le but de contourner une décision de modération, de multiplier les annonces d'un même bien ou d'influencer les évaluations est interdite.
L'utilisateur peut désactiver son compte à tout moment depuis son profil. Cette désactivation entraîne la suppression définitive de ses annonces et des photos associées. Le compte lui-même est réactivé à la reconnexion, mais les annonces supprimées ne sont pas restaurées.
L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses annonces (texte, photos, prix). Il garantit disposer des droits nécessaires et que son annonce est licite, exacte et non trompeuse. L'annonce doit être publiée dans la catégorie correspondant au bien ou au service proposé, et son prix doit refléter le prix réellement demandé.
Sont notamment interdits : les biens et services illégaux, les contenus contrefaisants, diffamatoires, violents, à caractère sexuel, discriminatoires, ainsi que toute annonce frauduleuse ou trompeuse.
Sont également interdits : la publication d'une même annonce en plusieurs exemplaires, la republication répétée d'une annonce dans le seul but d'en améliorer la visibilité, ainsi que l'usage d'une annonce à des fins de démarchage sans rapport avec un bien ou un service proposé.
Une annonce peut comporter jusqu'à dix photographies, d'une taille maximale de 5 Mo chacune. L'utilisateur garantit être titulaire des droits sur les images qu'il publie ; la reprise de photographies trouvées en ligne ou appartenant à un tiers est interdite.
Les photographies ne doivent faire apparaître aucune personne identifiable sans son accord, ni aucune donnée permettant d'identifier un tiers (plaque d'immatriculation, document administratif, adresse précise).
Une annonce est publiée pour une durée de 90 jours. À l'issue de cette période, elle expire et cesse d'être visible publiquement. Une annonce expirée est supprimée définitivement, avec ses photographies, 30 jours après son expiration.
Une annonce refusée par la modération est supprimée définitivement 30 jours après la décision. Un message d'avertissement est adressé à son auteur trois jours avant cette suppression, afin de lui laisser la possibilité de la corriger ou d'en demander le réexamen.
La Plateforme se réserve le droit de soumettre les annonces à une validation avant publication, de refuser, suspendre ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis et sans que cela n'ouvre droit à indemnisation. Un système de filtrage automatique et une modération humaine peuvent être mis en œuvre.
L'auteur d'une annonce refusée est informé du motif du refus et peut demander un réexamen après correction.
L'utilisateur qui publie une annonce peut y associer un numéro de téléphone et, facultativement, un numéro WhatsApp. Ces numéros ne sont pas affichés directement sur l'annonce : ils sont communiqués à la demande, lorsqu'un visiteur clique sur le bouton correspondant.
En renseignant un tel numéro, l'utilisateur accepte qu'il soit transmis aux personnes qui en font la demande depuis son annonce. Il peut le retirer à tout moment depuis la modification de son annonce. Ce mécanisme limite la collecte automatisée de numéros mais ne la rend pas impossible : la Plateforme ne peut garantir qu'un numéro publié ne sera pas réutilisé par un tiers.
Le nom des vendeurs n'est pas affiché en entier sur les annonces : seules leurs initiales le sont.
La Plateforme met à disposition une messagerie destinée aux échanges relatifs aux annonces. Son usage à des fins de démarchage, de diffusion de contenus non sollicités ou sans rapport avec une annonce est interdit.
Les messages sont chiffrés lors de leur conservation. Ce chiffrement protège les échanges en cas de fuite de la base de données, mais il ne s'agit pas d'un chiffrement de bout en bout : la Plateforme conserve la capacité technique de lire les messages, et peut en prendre connaissance dans le cadre du traitement d'un signalement ou d'une réquisition légale.
Les utilisateurs peuvent s'évaluer mutuellement. Une évaluation doit être sincère, reposer sur une interaction réelle et rester factuelle. Les évaluations mensongères, injurieuses, ou déposées en contrepartie d'un avantage sont interdites et peuvent être supprimées.
Tout utilisateur peut signaler une annonce ou un membre. Afin d'éviter les usages abusifs, le nombre de signalements est limité à deux par jour et dix par mois et par utilisateur.
Le signalement répété et infondé d'un même utilisateur, notamment dans une intention de nuire, constitue un manquement aux présentes CGU.
La Plateforme n'intervient dans aucune transaction et ne propose aucun service de paiement, de séquestre ou de livraison. Les échanges se déroulent sous la seule responsabilité des utilisateurs.
La Plateforme agit en qualité d'hébergeur de contenus mis en ligne par les utilisateurs. Elle n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs et ne saurait être tenue responsable de la qualité, de la conformité, de la livraison ou du paiement des biens et services proposés. Les transactions se déroulent sous la seule responsabilité des utilisateurs concernés.
La Plateforme ne procède à aucune vérification systématique de l'identité des utilisateurs, de l'existence des biens proposés ni de l'exactitude des annonces. La modération mise en œuvre ne constitue pas une garantie de conformité.
La Plateforme, sa charte graphique, ses marques et ses éléments constitutifs sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. En publiant une annonce, l'utilisateur concède à la Plateforme une licence d'utilisation du contenu aux fins d'affichage et de promotion du service.
L'extraction automatisée du contenu de la Plateforme, notamment la collecte massive d'annonces, de photographies ou de coordonnées par tout procédé automatique, est interdite.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
La Plateforme peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux CGU. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte.
Une suspension rend le compte et ses annonces inaccessibles, les annonces étant conservées. Une fermeture définitive entraîne la suppression des annonces et des photographies du compte concerné. Dans les deux cas, le motif est communiqué à l'utilisateur, qui peut le contester en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 15.
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.
Pour toute question relative aux présentes CGU, pour signaler un contenu illicite ou pour contester une décision de modération : contact@tunizzle.com, ou via la page Contact.
En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur à l'adresse indiquée à l'article 15 afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.